Le portage immobilier est une des formes d’investissement immobilier moins connues en France. Il s’agit pourtant d’une solution avantageuse pour les propriétaires qui font face à une impasse financière, mais qui n’ont plus accès au crédit bancaire ou encore ayant un bien immobilier qui risque d’être saisi. Cet article fait le point sur la définition, le principe de fonctionnement et les avantages du portage immobilier pour les propriétaires.
Comprendre la définition et fonctionnement du portage immobilier
Un concept beaucoup plus récent, le portage immobilier présente certaines souplesses bien qu’il soit très encadré par la loi tout comme la vente à réméré. La plupart du temps, le recours au portage immobilier est lié à des impayés de copropriétaire et parfois à un prêt immobilier que l’on ne peut plus régler. Il permet donc à un propriétaire en difficultés financières de retrouver une bonne manœuvre tout en évitant la saisie judiciaire de son immobilier en cédant celui-ci à un investisseur ou porteur de façon provisoire. En d’autres termes, le vendeur va utiliser la somme reçue pour rembourser la totalité de ses dettes. Cependant, il peut conserver le logement sous condition de payer un loyer mensuel auprès de l’investisseur. Il s’agit donc d’une vente avec option de rachat exerçable ultérieurement pendant le portage avec un prix fixé avant même la signature du contrat de portage. Il se définit également comme une convention d’occupation précaire conclue et signée entre les parties donnant lieu au paiement des indemnités d’occupation. En résumé, le portage immobilier et réméré est une vente d’un bien à un prix tenant compte de l’usage ou de l’occupation par le vendeur ainsi que les périls que l’acheteur pourrait rencontrer.
Conclure un portage immobilier pour sortir d’une impasse bancaire
Cette forme de vente à réméré répond plus particulièrement aux besoins des personnes propriétaires de bien immobilier en situation d’endettement ou ayant des difficultés importantes de trésorerie et ne pouvant plus contracter de crédits bancaires classiques pour le résoudre (fichage auprès de la banque de France, fichage FICP…). Elle constitue également la meilleure solution de financement possible si le bien en question est hypothéqué pour éviter la saisie immobilière ou vente aux enchères du bien par la banque, auprès de laquelle le propriétaire a contracté des sommes qu’il ne parvient plus à restituer. Le principal avantage de recourir à cette opération est qu’elle permet de trouver facilement et rapidement des fonds sans passer par des organismes d’emprunts tels que la banque. Le propriétaire vendeur perd provisoirement la possession pendant une certaine période durant laquelle il concevra assez de liquidités pour rembourser ses dettes. Il peut alors racheter et récupérer son bien à tout moment une fois ses difficultés financières surmontées. Et s’il a l’incapacité de racheter son bien par manque de moyen budgétaire il peut tout à fait solliciter un de ses proches pour y parvenir.
Une solution à la fois pratique et discrète
Le mécanisme du portage immobilier ne déroge pas ceux des autres contrats de vente à réméré. La seule différence est que le portage n’engendre pas une volonté d’acquisition définitive pour l’acheteur. Cela constitue aussi un point très avantageux pour le vendeur. En plus de bénéficier de fonds sans avoir recours à la souscription d’un nouveau crédit, cela lui permet aussi de porter secours aux situations les plus compromises sans perdre définitivement la maison. De plus, cette alternative est discrète du fait qu’elle laisse à l’ancienne propriétaire la possibilité de jouir encore de l’habitation même si celle-ci a été vendue. Il n’a donc pas à bousculer ses habitudes quotidiennes ni à révéler ses difficultés financières à son entourage, seulement, il deviendra locataire jusqu’à la date du rachat. En outre, le portage immobilier met en avant le droit du vendeur d’occuper son bien jusqu’à 10 ans avec une durée de faculté de rachat de 5 ans maximum, à compter de la date de signature, ce qui offre une marge assez étendue pour que le vendeur puisse apurer sa situation.
Autres avantages de recourir au portage immobilier
La recherche d’un porteur immobilier et la transaction ne présentent pas de difficultés importantes. En effet, il suffit de faire appel à un professionnel spécialisé dans ce secteur et capable de proposer un accompagnement personnalisé. Dans ce cas, la transaction se déroulera dans les meilleures conditions possibles. Ces entreprises entretiennent des relations avec des investisseurs fiables, interviennent à chaque phase résultant de la procédure à la signature du contrat, et peuvent proposer toute une variété de solutions correspondant au mieux aux besoins des propriétaires. Cependant, la mise en place d’une opération de portage immobilier nécessite une attention particulière, car il s’agit d’un bien immobilier qui est souvent une résidence principale. Le dossier du propriétaire fera ainsi l’objet d’une étude préalable : l’évaluation de ratio hypothécaire et des ressources du vendeur pour assurer les conditions d’éligibilité au dispositif, la détermination du besoin du client afin d’équilibrer la durée du portage immobilier et le montant de l’indemnité d’occupation…