Avoir un patrimoine confère à son propriétaire un duo de droit : l’usufruit et la nue-propriété. L’usufruit se résume au fait de pouvoir utiliser le bien. En général, c’est en faire son propre habitat ou le louer. Tandis que la nue-propriété permet au propriétaire de céder le bien moyennant ou pas une contrepartie pécuniaire (vente ou donation). Dans le cas présent, l’intérêt est porté à l’achat en nue-propriété.
Qu’est-ce que la nue-propriété ?
Comme il est dit plus haut, la nue-propriété constitue le droit du propriétaire de vendre ou de transmettre via une vente ou une simple donation. A la différence de l’usufruit, elle ne permet pas à son possesseur d’en faire usage. En droit de propriété, plusieurs personnes peuvent partager leur droit en ce qui concerne ces deux notions. En fait, si un bien résulte d’une succession et que les nouveaux propriétaires sont plusieurs, le droit d’en disposer est partagé entre tous les successeurs sauf existence de testament mentionnant un seul légataire. Entant donné l’ambigüité de ces notions, seuls des experts peuvent gérer en toute sécurité un patrimoine défini.
En cas de démembrement du droit de propriété, le possesseur ne jouit pas de l’un de ces droits. En seule nue-propriété sans usufruit, celui-ci ne peut que procéder à une transmission de patrimoine via une vente ou une donation sans en transmettre le droit d’usage. Dans le cas contraire, c’est-à-dire s’il ne possède que l’usufruit, alors il n’a pas le pouvoir de vendre la propriété ni de le donner à quiconque au risque d’encourir une poursuite judiciaire.
Voici un exemple concret d’un achat en nue-propriété : une personne vend seulement sa nue-propriété tout en gardant l’usufruit. Du coup, elle peut y résider ou la faire louer à sa guise jusqu’à la fin du démembrement.
Faire appel à un cabinet de gestion de patrimoine est souvent la meilleure opération pour anticiper et maîtriser totalement le process. Le cabinet Agora Finance, situé dans le plein cœur de Paris, est le professionnel tout indiqué pour accompagner les particuliers dans l’optimisation de leur patrimoine.
Les avantages de l’achat en nue-propriété
Tout d’abord, l’acquisition d’un bien en nue-propriété offre une marge à l’acquéreur. Le prix d’achat est pratiquement réduit vue l’absence de la totale jouissance du bien. En effet, la valeur réelle d’un tel bien affiche une réduction pouvant aller jusqu’à 70% de sa valeur en pleine propriété. En outre, la décote sur le prix entraine une baisse de l’engagement financier, en l’occurrence les frais notariés.
Mis à part les différentes réductions financières, ce type d’achat avantage le nu-propriétaire. Les charges d’entretien sont à la charge de l’usufruitier. Toutefois, les grosses réparations reviennent au nu-propriétaire.
Les avantages ne se limitent pas seulement à l’achat proprement dit. En matière de succession, les légataires auront économisé lors de la donation. Etant donné que la valeur du bien n’est pas en pleine propriété, les frais occasionnés par cet acte seront également amoindris.
Les privilèges à caractère fiscal
Si vous voulez investir dans l’immobilier, être nu-propriétaire est considéré comme l’une des meilleures façons de réaliser des bénéfices considérables. En sus d’un prix d’achat réduit, vous bénéficierez aussi d’une exonération des impôts et taxes liés à votre investissement. La taxe foncière est entièrement à la charge de l’usufruitier, donc vous économisez là-dessus. Et puisque le démembrement du droit de propriété est temporaire, l’usufruitier s’occupe de celle-ci jusqu’au terme du démembrement.
En ce qui concerne les impôts, l’ISF est assorti d’une réduction puisque seule la valeur de la nue-propriété est prise en compte lors du calcul de ce type d’impôt. Il faut noter qu’en plus de cela, un bien acquis sans usufruit n’est pas imposable en matière d’IFI. Dans le cas où le bien en nue-propriété est acheté au moyen d’un emprunt, et qu’en outre le nu-propriétaire perçoit des revenus fonciers, les intérêts de l’emprunt peuvent être défalqués des revenus fonciers.